Transition énergétique en 2016

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La loi de transition énergétique implique un certain nombre de nouvelles contraintes pour les copropriétés. Dans ce premier volet, nous vous exposons le calendrier de ce qui est déjà décidé, afin que vous puissiez anticiper au mieux les obligations à venir ; le second volet, prévu en avril, abordera le financement.

«On est en train de changer ­d’heure. » Au début du mois de décembre, soit quatre mois après la promulgation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1), Pierre-Hervé Léturmy, secrétaire général de la Fnaim du Grand Paris, exprimait en ces termes les implications d’un texte qui, « pour la première fois, introduit des obligations dans un domaine largement placé jusqu’à maintenant sous le signe de l’incitation ».

La loi, très vaste, vise notamment à disposer, à l’horizon 2050, d’« un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments (sera) rénové en fonction des normes “bâtiment basse consommation” ou assimilées » (art. L.100-4 du Code de l’énergie). Diverses mesures sont prises à cette fin dans le cadre du texte, dont un grand nombre s’appliquent aux logements en copropriété. Signe des temps, la Fnaim du Grand Paris vient de signer un accord avec l’Agence parisienne du climat (APC), afin de sensibiliser ses administrateurs, gestionnaires et syndics de copropriété aux enjeux environnementaux, et leur permettre de mieux accompagner la rénovation des immeubles dont ils assurent la gestion.

Tout cela va se traduire, pour vous, copropriétaires, par des obligations – dépenses – nouvelles. Afin de vous aider à y voir plus clair, nous vous présentons dans les pages qui suivent les implications ­concrètes de la loi de transition énergétique, qui est venue ajouter aux règles déjà mises en place par les lois Grenelle I et II, ainsi que par la loi Alur. Nous reviendrons ainsi sur le fonds de travaux , qui n’est pas intimement lié à la rénovation énergétique, mais pourrait y contribuer grandement. Certains décrets sont toujours en attente, notamment ceux relatifs à l’individualisation des frais de chauffage, ou aux travaux embarqués, en cours d’élaboration à l’heure où nous mettons sous presse. Nous aurons l’occasion de vous en reparler, et de revenir sur le problème crucial du financement des travaux d’économie d’énergie, auquel nous avons d’ores et déjà prévu de consacrer un article dans notre numéro du mois d’avril. Pour l’heure, l’urgence est d’exposer le calendrier de ce qui est déjà décidé, afin que vous puissiez anticiper au mieux les contraintes à venir.

Moins de dix ans pour rénover les logements énergivores

Ces obligations s’étaleront sur un peu moins de dix ans. C’est le délai que la loi du 17 août 2015 accorde aux propriétaires de logements qui ­présentent « une consommation supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an » pour mener à bien leur rénovation énergétique (art. 5). La limite retenue correspond aux logements de classe énergétique F et G.

Quelque 10 millions de logements sont concernés, situés pour la très vaste majorité au sein du parc privé. L’obligation concerne indifféremment les logements loués ou occupés par leur propriétaire, à titre de rési­dence principale comme secondaire. Si les données du pro­blème semblent ­claires, Julien Allix, chargé de mission pour l’Association des responsables de copropriétés (ARC), alerte sur le fait que « ce seuil de 330 kWh peut prêter à confusion. En effet, il est exprimé en énergie primaire produite, explique-t-il. Or, cela ne correspond pas nécessairement au niveau d’énergie qui est finalement consommé – et donc payé. »

L’écart, minime dans le cas des logements chauffés au gaz et au fioul, serait ainsi « important avec l’électricité, en raison des pertes subies lors du transport de cette énergie ». Pour les copropriétés chauffées à l’électricité, le seuil de 330 kWh d’énergie primaire correspondrait ainsi à « un peu moins de 130 kWh en énergie finale, niveau plutôt bas au regard des consommations moyennes ». Face à ce constat, et même si l’année 2025 peut sembler encore lointaine, il vaut mieux ne pas tarder à s’organiser, en préparant la réalisation d’un audit de la performance énergétique de votre immeuble.

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