Déroulement d’une assemblée générale de coproriété

assemblee_generale_de_copropriete_large

Comment s’organise une assemblée générale de copropriétaires ?

Elle se compose:

  • des copropriétaires qui souhaitent participer. En cas d’impossibilité, ils peuvent également se faire représenter par un mandataire après l’avoir notifié par écrit.
  • d’un président. 
  • du syndic de copropriété. C’est lui qui occupera le rôle de secrétaire.
  • parfois d’observateurs extérieurs. Il peut s’agir d’associations de locataires, d’avocats ou encore d’architectes. Ces derniers doivent néanmoins préalablement obtenir l’accord du syndic.

Concernant la localisation, il est généralement prévu par le règlement de la copropriété. L’assemblée générale peut alors avoir lieu :

  • dans la copropriété, 
  • dans les bureaux du syndic, 
  • dans d’autres locaux situés dans la ville où se situe la copropriété.

Comment se déroulent les votes ?

Ils portent sur l’ensemble des questions prévues à l’ordre du jour. Ils peuvent se faire:

  • par écrit ou à main levée,
  • à la majorité simple pour les questions d’entretien ou liées à l’administration de la copropriété,
  • à la majorité absolue pour les décisions plus structurantes qui ne relèvent pas de la gestion courante,
  • à la double majorité ou à l’unanimité pour les décisions très structurantes (exemple: travaux de grande envergure).

Chacun des copropriétaires peut prendre part au vote et dispose d’un nombre de voix calculé en fonction de sa quote-part, c’est-à-dire de ses tantièmes

En revanche, un copropriétaire qui possèderait plus de la moitié de la copropriété ne peut avoir plus de voix que l’addition de celles de tous les autres.

L’assemblée générale de copropriétaires est-elle obligatoire ?

Non ! En revanche, en début d’assemblée générale, les copropriétaires doivent signer une feuille de présence qui sera ajoutée au procès-verbal. Elle indique:

  • le nom du copropriétaire,
  • son logement de résidence,
  • le nombre de voix dont il dispose.

Si l’une des personnes doit partir plus tôt ou est arrivée en retard, l’heure précise sera mentionnée sur cette feuille.

Source (lesfurets.com)